Raphaëlle Despleschin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raphaëlle Despleschin
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
JORFTEXT000000260727
(source JORF)
nomination
25 Février 2005
25/02/2005